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ARTIFIL
30, chemin de Prélong 
69210 Lentilly 
tél. 04 74 01 84 96
 
 
Téléphone
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h au 04 74 01 84 96 (appel non surtaxé) au 04 74 01 84 96
 
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Vous pouvez joindre nous joindre à : artifil@orange.fr
 
 
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Hébergeur :
idéalsysteme
26 avenue Louis-Dufour
69300 Caluire
 
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Conditions Générales de Ventes

 

Toute commande, qu'elle soit transmise par correspondance, télécopie, téléphone ou tout autre moyen, implique l'acceptation des conditions suivantes :

 

 

1/ prix :

Les prix sont fixés selon un devis validé par le client par la mention bon pour accord. Ils s'entendent hors taxes départ de Lentilly. Les tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur (19,6%) et sujets à révision selon le nombre et le type de pièces à broder.

2/ Commande :

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l'acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes. Toute commande fait l'objet d'un devis, avec bon à tirer et signature du donneur d'ordre.

3/ Conditions générales de règlement :

Un acompte de 30% du montant HT du devis est obligatoire pour la validation de la commande.

Le solde est payable au moment de la livraison.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement des agios de retard aux taux de 1,5% par mois.

4/ Prêts de produits :

Artfil peut mettre à votre disposition des produits pour essayage. Ces produits sont prêtés pour une période d'un mois.

Tout retard dans le retour des prêts entraine la facturation des produits prêtés.

5/ Livraison, réception de marchandises :

Tous les articles proposés sont disponibles sous huitaine. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire chez nos fournisseurs. La société Artifil ne pourrait être en ce cas tenue responsable.

Les marchandises sont à retirer à l'atelier, à Lentilly. En cas de transport, les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.

 

6/ Retour :

Les frais de retour sont à la charge du client et sont composés des frais de port aller, et des frais de port retour.

Les retours ne pourront être acceptés après un délai de 2 semaines, à date de facturation.

7/ Articles :

Le catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur les produits sans que notre responsabilité soit engagée.

De légères variations de teintes ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande.

8/ Juridiction Compétente :

En cas de litige, de quelque nature que ce soit, seule la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon fera foi.

9/ Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi n80335 du 12/5/1980).

 

 

 
Page mise à jour le 8 octobre 2012.